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3 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez accepter l’intégralité de ces conditions générales, y compris les mentions légales et la politique de confidentialité. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes juridiques sont repris pour clarifier l’application de ces CGU.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service SEO auprès de Triorivexana.
- Prestataire : la société Triorivexana fournissant conseils en structuration et optimisation SEO sémantique.
- Services : l’ensemble des analyses, rapports, audits et accompagnements décrits sur le site.
- Données personnelles : informations identifiant directement ou indirectement une personne.
Conditions d’utilisation des services
Toute demande de service suppose le respect des lois applicables et l’absence d’usage illicite ou malveillant du site.
Éligibilité
Les services Triorivexana sont réservés aux sociétés, associations, entrepreneurs et professionnels majeurs.
Aucun service n’est délivré à des mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation en vigueur.
- Ne pas détourner nos outils ou contenus à des fins contraires à la loi.
- Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des démarches partagées.
- Signaler toute anomalie ou faille de sécurité constatée sur le site.
- Fournir des données exactes et mettre à jour vos informations si besoin.
Usages interdits
Le site interdit tout usage contraire à la législation française.
- Tentative d’intrusion ou de perturbation des systèmes informatiques.
- Collecte automatisée de données sans autorisation.
- Utilisation des services pour diffusion de contenus illicites, diffamants ou discriminatoires.
- Non-respect des droits d’auteur et des marques déposées.
- Copie ou commercialisation de notre méthodologie sans accord préalable.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, outils, analyses, marques et logos de Triorivexana sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation nécessite une autorisation écrite. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits.
Contenus transmis par les utilisateurs
Vous restez responsables des informations ou fichiers transmis via le site ou le formulaire.
Droits d’utilisation des contenus transmis:
Vous autorisez Triorivexana à traiter les contenus et informations transmis, dans le strict cadre de la prestation SEO commandée.
Respect de la vie privée
Triorivexana traite vos données en conformité avec le RGPD pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique
Clause de non-responsabilité
Les services SEO peuvent générer des résultats variables selon les contextes et les moteurs de recherche.
Limite de garantie:
Les analyses et recommandations n’impliquent aucune promesse de résultat spécifique. Résultats susceptibles de varier.
Limitation de responsabilité
Triorivexana ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes ou imprévisibles résultant d’un usage du site ou d’une prestation.
Indemnisation
En cas de manquement aux CGU, l’utilisateur indemnisera Triorivexana de tout préjudice ou frais consécutif à un usage irrégulier.
Règlement des litiges
Tout différend relatif au présent site relève exclusivement de la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
Avant tout procès, une phase amiable de médiation ou d’arbitrage est encouragée entre les parties.
La médiation n’empêche pas le recours aux tribunaux compétents.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne ODR pour signaler un contentieux transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Toute action devra être portée devant les juridictions françaises désignées.
Résiliation
Triorivexana se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Les présentes CGU peuvent évoluer. Les nouveaux termes s’imposent dès leur mise en ligne.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des CGU demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les CGU et mentions associées constituent l’accord intégral entre Triorivexana et l’utilisateur.
Comment nous contacter
Pour toute demande relative à ces CGU, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@triorivexana.sbs
Téléphone: +33 3 59 55 95 66
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Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 2.2